Conditions de vente

Ce document remplace toutes les publications précédentes. Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et nous n’acceptons aucune déviation de nos conditions. Si votre commande ou d’autres correspondances indiquent des conditions de vente qui sont différentes des nôtres, nous pouvons traiter votre commande, mais nous n’acceptons pas les conditions de vente sans notre consentement par écrit.  Nous nous réservons le droit de changer nos conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Nos conditions de vente en vigueur le jour de l’acceptation d’un bon de commande sont applicables sans déviation. Toutes les commandes sont sous réserve d’acceptation au siège social de Distribution HRB Inc.

Soumissions

Les prix soumissionnés sont valables pour 30 jours.  Les taxes de ventes sont ajoutées selon le taux en vigueur au moment de l’expédition.  La disponibilité des marchandises en inventaire est garantie au moment de la vente uniquement.

Détails d’expédition

a) Sauf indication contraire dans la confirmation de vente, les conditions de livraison de Distribution HRB Inc. en utilisant les méthodes standard de Distribution HRB Inc. pour l’emballage et l’expédition.

b) Nonobstant tous articles ou toute autre législation applicable contraire ayant trait aux obligations du vendeur notre responsabilité prend fin au moment où la marchandise est remise en bonne condition au transporteur. L’envoi doit être vérifié au moment de sa réception afin de détecter tout dommage dû à son transport. Dans ce cas, une réclamation doit être faite immédiatement auprès du transporteur et nous offrirons toute aide possible à l’acheteur dans sa préparation de la réclamation.

c) Toute divergence entre le bordereau d’expédition du vendeur et les produits reçus doit être signalée au service à la clientèle dans les 10 jours de l’expédition.

d) Le transport aérien ou express sera effectué à la demande de l’acheteur et sera sujet à des frais de manutention supplémentaire. Le prix final de l’envoi accéléré sera transmis au client avant de procéder.

e) Si nous assumons les frais de transport, nous nous réservons le droit de choisir le transporteur de notre choix.

Marchandises retournées

Aucune marchandise retournée ne sera acceptée sans notre autorisation au préalable selon les politiques du manufacturier, à condition que la marchandise soit inutilisée, dans son emballage d’origine, scellé et en bon état.

Garantie

Si la marchandise que nous distribuons est atteinte d’un défaut du manufacturier, nonobstant les dispositions de la législation applicable en matière de garantie légale, la seule garantie qui est applicable est la garantie fournie par le manufacturier. Aucune réclamation ne sera faite contre Distribution HRB Inc. pour les dépenses encourues lors de l’installation ou de l’utilisation. Si nécessaire, le matériel défectueux sera retourné au manufacturier, aux frais de l’acheteur, pour réparation ou remplacement. Aucune autre garantie expresse ou implicite ne s’appliquera aux marchandises vendues. En cas d’erreurs dans l’expédition, nous allons remplacer seulement le matériel à nos frais.

Réparations

Les marchandises retournées pour réparations seront évaluées afin de déterminer si nous pouvons effectuer la réparation localement ou si elles doivent retourner chez le manufacturier.  Nous aviserons l’acheteur des frais de réparation et attendrons son approbation avant d’effectuer la réparation.  L’acheteur est responsable pour tous les frais de transport et de manutention.

Cartes de crédit

Nous acceptons les cartes de crédit VISA et MasterCard. Le paiement par carte de crédit doit être approuvé avant la prise de commande.

Transfert électronique de fonds  (EFT)

Nous encourageons nos clients à utiliser le transfert électronique de fonds. Veuillez nous contacter pour des informations bancaires. Les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.

Paiement

Tous nos paiements sont sécurisés avec les plus haut standard connus de notre entreprise.

Conditions générales de vente

En plaçant une commande chez Distribution HRB Inc., vous acceptez nos conditions générales de vente et d’achat.

Options de facturation

Pour les clients les options de facturation sont par courriel, en format Adobe PDF. Si vous désirez recevoir des factures papier, veuillez communiquer avec notre service de la comptabilité.

Annulation

Nonobstant tous articles inscrit ou toute autre législation applicable contraire, une commande acceptée par notre société ne peut être annulée qu’avec notre consentement et selon certaines conditions que nous pourrons autoriser.  Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

Limitation de Garantie et acceptation des produits

À l’exception des déclarations et garanties que Distribution HRB Inc. fait ci-dessous, Distribution HRB Inc. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la condition physique ou à tout autre aspect des services rendus en vertu de cette convention incluant toute garantie implicite ou garantie de conformité pour un usage particulier, à l’exception des déclarations et garanties que Distribution HRB Inc. fait ci-dessous, une fois que le Client aura accepté les produits et services que Distribution HRB Inc. fournira en vertu de cette convention, le Client est réputé avoir accepté ces produits et services ‘tel quel’. Pour plus de certitude, le Client renonce à la garantie légale de qualité mentionnée à l’article 1726 du Code civil du Québec dans la mesure où la loi le permet. À tout événement, la responsabilité de Distribution HRB Inc. se limite au montant du Prix du Contrat.

Force Majeure

Distribution HRB Inc. ne sera aucunement responsable pour tout préjudice subi par le Client en raison des grèves, émeutes, conflits de travail, accidents, pénuries de combustible, carburant ou d’autres sources d’énergie, pannes d’électricité, incendie, inondation, guerre ou insurrection, force majeure ou toute autre cause, incluant un retard dans la performance des services de Distribution HRB Inc. à cause des grèves, émeutes, conflits de travail, accidents, pénuries de combustible, carburant ou d’autres sources d’énergie, pannes d’électricité, incendie, inondation, guerre ou insurrection, force majeure ou toute autre cause, et le Client n’aura droit ni au dommages ni à une réduction du Prix du Contrat payable en vertu de cette convention. Cependant, dans ces cas, Distribution HRB Inc. doit, sans délai, prendre toute mesure raisonnable en son pouvoir pour remédier à la situation.

Préjudice afférent

Le Client ne tiendra responsable ni Distribution HRB Inc., ni ses sociétés affiliées ni ses administrateurs, dirigeants ou employés ou leurs sociétés affiliées de toute responsabilité envers le Client ou des tierces parties et les indemnise contre toute réclamation faite contre eux relativement aux services rendus en vertu de cette convention. En aucune circonstance, Distribution HRB Inc., ses employés, ou autres personnes des entreprises engagées par Distribution HRB Inc. ne seront responsables envers le Client de tout préjudice afférent ou ayant rapport aux services fournis en vertu de cette convention, y compris perte de revenus et perte d’usage et de blessures en utilisant nos produits.

Le Client s’engage à indemniser, compenser et dédommager Distribution HRB Inc., ses administrateurs, dirigeants et employés (ci-après collectivement « la partie indemnisée ») contre toute créance, réclamation, action, cause d’action, dommage, perte, préjudice et coût, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout dommage afférent que pourra subir toute tierce partie, tout préjudice afférent ou ayant rapport aux services fournis en vertu de cette convention, y compris perte de revenus et perte d’usage.

Le Client aura le droit mais non l’obligation de contester ou régler toute réclamation venant d’une tierce partie pour et au nom de la partie indemnisée et devra la défendre de façon diligente à ses frais, contre de telles actions ou procédures.  Le Client pourra mener ces actions et procédures au nom de la partie indemnisée et le Client devra tenir la partie indemnisée au courant de tout développement concernant de telles actions ou procédures.

Faute intentionnelle ou faute lourde

Nonobstant les dispositions qui précèdent, la responsabilité de Distribution HRB Inc. pour les préjudices subis par le Client ne doit pas être limitée ou exclue dans le cas d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde commise par Distribution HRB Inc.